Décision n° 2012-67 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2007-704 du 24 juillet 2007 du conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 12 juillet 2011 publié au Journal officiel le 26 juillet 2011 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2007-704 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.


  • La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
      Fréquence : 103,1 MHz.
      Adresse du site : tour Eiffel, Paris (75).
      Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
      Hauteur d'antenne : 294 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      10

      0

      190

      0

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      270

      0

      10

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      0

      190

      0

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      0

      20

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      110

      2

      200

      2

      290

      2

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      2

      210

      2

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      1

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      1

      310

      1

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      1

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      1

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      1

      320

      1

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      2

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      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
      Fréquence : 103,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Moyeu Ferré-La Butte aux Marais, Aux Marais (60).
      Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
      Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      10

      11

      190

      13

      180

      1

      270

      1

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      13

      100

      11

      190

      1

      280

      1

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      13

      110

      9

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      290

      2

      30

      13

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      8

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      0

      300

      2

      40

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      130

      6

      220

      0

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      3

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      4

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      6

      70

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      160

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      8

      80

      13

      170

      2

      260

      0

      350

      9

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Compiègne.
      Fréquence : 104,1 MHz.
      Adresse du site : chemin de la Pierre-Mégalithique, Clairoix (60).
      Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
      Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      10

      7

      190

      3

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      1

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      1

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      3

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      7

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      1

      210

      0

      300

      4

      40

      7

      130

      1

      220

      0

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      5

      50

      6

      140

      0

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      0

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      5

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      5

      150

      0

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      0

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      6

      70

      5

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      0

      250

      1

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      80

      4

      170

      0

      260

      1

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I V (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : La Ferté-sous-Jouarre.
      Fréquence : 92,3 MHz.
      Adresse du site : La Gambière, La Ferté-sous-Jouarre (77).
      Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
      Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      10

      1

      190

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      0

      120

      0

      210

      5

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      6

      40

      0

      130

      0

      220

      6

      310

      5

      50

      0

      140

      1

      230

      7

      320

      5

      60

      0

      150

      1

      240

      7

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      4

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      0

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      1

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      7

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      3

      80

      0

      170

      2

      260

      7

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Mantes-la-Jolie.
      Fréquence : 103,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Plagne, rue de Bellevue, Guerville (78).
      Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
      Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :



      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      10

      11

      190

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      180

      11

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      1

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      120

      13

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      6

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      0

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      130

      12

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      4

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      0

      50

      16

      140

      13

      230

      3

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      0

      60

      17

      150

      13

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      0

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      13

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      1

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      0

      80

      11

      170

      12

      260

      1

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I (*)


      Zone d'implantation de l'émetteur : Meaux.
      Fréquence : 90,6 MHz.
      Adresse du site : ferme de Chaillouet, RN 330, Crégy-lès-Meaux (77).
      Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
      Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :



      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      10

      3

      190

      0

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      16

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      13

      10

      2

      100

      0

      190

      18

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      13

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      2

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      0

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      19

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      13

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      1

      120

      1

      210

      11

      300

      13

      40

      1

      130

      1

      220

      13

      310

      11

      50

      0

      140

      2

      230

      13

      320

      19

      60

      0

      150

      2

      240

      13

      330

      18

      70

      0

      160

      3

      250

      13

      340

      16

      80

      0

      170

      4

      260

      12

      350

      14

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Melun.
      Fréquence : 90,6 MHz.
      Adresse du site : bois de Montaigu, Melun (77).
      Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
      Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      10

      15

      190

      2

      180

      1

      270

      12

      10

      12

      100

      1

      190

      2

      280

      15

      20

      19

      110

      1

      200

      3

      290

      18

      30

      18

      120

      0

      210

      4

      300

      19

      40

      16

      130

      0

      220

      5

      310

      20

      50

      16

      140

      0

      230

      6

      320

      20

      60

      15

      150

      0

      240

      6

      330

      20

      70

      14

      160

      0

      250

      8

      340

      19

      80

      13

      170

      1

      260

      9

      350

      18

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Provins.
      Fréquence : 99,1 MHz.
      Adresse du site : quartier Bellevue, Provins (77).
      Altitude du site (NGF) : 144 mètres.
      Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      10

      0

      190

      5

      180

      7

      270

      1

      10

      0

      100

      5

      190

      6

      280

      0

      20

      0

      110

      6

      200

      5

      290

      0

      30

      1

      120

      7

      210

      5

      300

      0

      40

      1

      130

      7

      220

      4

      310

      0

      50

      1

      140

      7

      230

      3

      320

      0

      60

      2

      150

      7

      240

      2

      330

      0

      70

      3

      160

      7

      250

      1

      340

      0

      80

      4

      170

      7

      260

      1

      350

      0

      (1)Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 14 février 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 268,6 Ko
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