Décision n° 2011-1450 du 9 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-903 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

NOR : CSAC1206086S
JORF n°0056 du 6 mars 2012
Texte n° 91
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,7 Ko

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 98-319 du 28 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons ;
Vu la décision n° 2007-903 du 25 septembre 2007 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rire et Chansons ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2007-903 du 25 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dié.
      Fréquence : 97,2 MHz.
      Adresse du site : réservoir Saint-Charles, Saint-Dié-des-Vosges (88).
      Altitude du site (NGF) : 422 mètres.
      Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      5
      90
      6
      180
      0
      270
      0

      10
      6
      100
      5
      190
      0
      280
      0

      20
      6
      110
      4
      200
      0
      290
      0

      30
      6
      120
      3
      210
      0
      300
      1

      40
      6
      130
      2
      220
      0
      310
      1

      50
      7
      140
      2
      230
      0
      320
      2

      60
      6
      150
      1
      240
      0
      330
      2

      70
      6
      160
      1
      250
      0
      340
      3

      80
      6
      170
      0
      260
      0
      350
      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 9 novembre 2011.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,7 Ko
Retourner en haut de la page