Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

NOR : ETST1202789A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/30/ETST1202789A/jo/texte
JORF n°0026 du 31 janvier 2012
Texte n° 41
ChronoLégi
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment son article L. 4121-3-1 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 9 décembre 2011 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 5 janvier 2012,
Arrête :


Fait le 30 janvier 2012.


Xavier Bertrand

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