Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Version initiale


  • 1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 décembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er mars 2012 :



    CODE UCD


    LIBELLÉ


    LABORATOIRE
    exploitant

    PRIX DE VENTE
    HT par UCD
    aux établissements
    de santé (€)

    9258102

    ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

    BAXTER

    180,000

    9258119

    ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

    BAXTER

    360,000

    9258088

    ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

    BAXTER

    720,000

    9258094

    ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

    BAXTER

    1 080,000

    9315768

    ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

    BAXTER

    1 440,000

    9315774

    ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

    BAXTER

    2 160,000

    9179667

    FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable

    BAXTER

    451,250

    9259099

    FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow

    BAXTER

    451,250

    9179650

    FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable

    BAXTER

    902,500

    9259082

    FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow

    BAXTER

    902,500


    2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 décembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2012 :



    CODE UCD


    LIBELLÉ


    LABORATOIRE
    exploitant

    PRIX DE VENTE
    HT par UCD
    aux établissements
    de santé (€)

    9258102

    ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

    BAXTER

    180,000

    9258119

    ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

    BAXTER

    360,000

    9258088

    ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

    BAXTER

    720,000

    9258094

    ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

    BAXTER

    1 080,000

    9315768

    ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

    BAXTER

    1 440,000

    9315774

    ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

    BAXTER

    2 160,000

    9179667

    FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable

    BAXTER

    451,250

    9259099

    FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow

    BAXTER

    451,250

    9179650

    FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable

    BAXTER

    902,500

    9259082

    FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow

    BAXTER

    902,500

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 149,2 Ko
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