Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

NOR : SCSA1201288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/10/SCSA1201288A/jo/texte
JORF n°0020 du 24 janvier 2012
Texte n° 63
Version initiale


La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la commission nationale d'agrément mentionnée à l'article R. 314-198 en date du 8 novembre 2011 ;
Vu les notifications en date du 9 décembre 2011,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à l'emploi des seniors suivants :



  • I. ― Association CAPTEIL
    (02350 Liesse-Notre-Dame)


    Accord du 21 décembre 2009.


    II. ― Association Emilie de Rodat
    (12000 Rodez)


    Plan d'action du 8 juillet 2011.


    III. ― ADSEA des Bouches-du-Rhône
    (13009 Marseille)


    Accord du 15 décembre 2009.


    IV. ― Association d'étude et d'action pour l'enfance inadaptée
    (33190 Lamothe-Landerron)


    Plan d'action du 23 mars 2010 et avenant du 29 septembre 2011.


    V. ― Comité d'étude et d'information sur la drogue
    (33000 Bordeaux)


    Plan d'action du 3 janvier 2011.


    VI. ― Société de protection de l'enfance de la Gironde
    (33042 Bordeaux)


    Accord du 30 mars 2010 et avenant du 11 octobre 2011.


    VII. ― APAJH de l'Hérault
    (34193 Montpellier)


    Plan d'action du 21 décembre 2009.


    VIII. ― Association Marc Simian
    (38660 Le Touvet)


    Accord du 21 décembre 2009.


    IX. ― ADAPEI de la Loire
    (42100 Saint-Etienne)


    Avenant du 10 janvier 2011 à l'accord d'entreprise du 24 novembre 2009.


    X. ― Œuvre de Pen Bron
    (44032 Nantes)


    Plan d'action du 27 novembre 2009.


    XI. ― Association le Fil d'Ariane
    (58006 Nevers)


    Accord du 18 décembre 2009 et avenant du 4 novembre 2011.


    XII. ― APEI d'Arras-Montreuil
    (62310 Fruges)


    Accord du 21 juin 2011.


    XIII. ― AAPEI de Saverne
    (67700 Saverne)


    Accord du 25 janvier 2010 et avenant du 20 mai 2011.


    XIV. ― Association Adèle de Glaubitz
    (67000 Strasbourg)


    Accord du 21 décembre 2009.


    XV. ― Association ANRS
    (75010 Paris)


    Accord du 5 septembre 2011.


    XVI. - Association APAMIGEST
    (75014 Paris)


    Protocole d'accord du 18 mars 2010 et avenant du 18 mars 2010.


    XVII. ― Association AGEHVS
    (78130 Les Mureaux)


    Accord du 18 septembre 2009 et avenant n° 1 du 23 juin 2011.


    XVIII. ― Association Présence
    (83500 La Seyne-sur-Mer)


    Accord du 12 mai 2011.


  • Ne sont pas agréés les accords suivants :



  • I. ― Ordre de Malte-Maison de retraite Ferrari
    (92141 Clamart)


    Accord du 29 décembre 2009 et avenant du 8 décembre 2010.


    II. ― Association Saint-Michel-des-Sorbiers
    (94669 Chevilly-Larue)


    Accord du 31 mars 2010.


  • La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade

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