Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime

NOR : AGRE1131213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/4/AGRE1131213A/jo/texte
JORF n°0020 du 24 janvier 2012
Texte n° 56
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :


  • Au 1 de l'annexe I de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé, les mots : « Institut des sciences et techniques d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Institut supérieur technique d'outre-mer ».


  • La liste des diplômes de l'annexe I de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est complétée par la liste des diplômes annexée au présent arrêté.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      LISTE COMPLÉMENTAIRE DES DIPLÔMES ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES RECONNUS COMME CONFÉRANT LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AGRICOLE LORSQU'ILS SONT COMPLÉTÉS PAR LE PLAN DE PROFESSIONNALISATION PERSONNALISÉ POUR LES CANDIDATS À L'INSTALLATION NÉS À COMPTER DU 1er JANVIER 1971 POUR L'APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE D. 343-4 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
      Diplôme universitaire de technologie « génie biologique », option « agronomie ».
      Licence professionnelle « agriculture et développement durable en milieu tropical et insulaire ».
      Licence professionnelle « management et gestion des entreprises de la filière cheval ».
      Master « production végétale et industrie agroalimentaire ».
      Brevet de technicien supérieur « agroéquipement ».
      Brevet professionnel « responsable d'atelier de productions horticoles ».
      Brevet professionnel « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ».
      Brevet professionnel « responsable de chantiers forestiers ».
      Baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'entreprise hippique ».
      Baccalauréat professionnel « aménagements paysagers ».
      Baccalauréat professionnel « forêt ».
      Baccalauréat professionnel « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin ».
      Baccalauréat professionnel « production aquacole ».
      Baccalauréat professionnel « productions horticoles ».


Fait le 4 janvier 2012.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 154,3 Ko
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