Arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : APPD1200761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/11/APPD1200761A/jo/texte
JORF n°0016 du 19 janvier 2012
Texte n° 42
ChronoLégi
Version initiale


La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 9 décembre 2011,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


    NIVEAU

    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    V

    Maçon travaux routiers

    231s

    3 ans

    Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF)

    V

    Agent de maintenance nautique

    250r

    3 ans

    Chambre de métiers du Var ― Institut de promotion et de formation aux métiers de la mer (IPFM)

    V

    Peintre industriel

    254s

    5 ans

    IFI peinture

    V

    Hydro-praticien

    330t

    5 ans

    Formation conseil thalatherm (FCT)

    V

    Animateur assistant d'équitation

    335

    5 ans

    Fédération française d'équitation

    V

    Agent de prévention et de sécurité

    344t

    5 ans

    IESC formation ― Institut européen pour la sécurité et la communication formation

    IV

    Soigneur animateur d'établissements zoologiques

    212t

    5 ans

    EPLE FPA

    IV

    Technicien d'études en génie climatique

    227n

    5 ans

    Lycée Maximilien Perret ― Groupement d'établissement de formation à l'énergie (GEFEn)

    IV

    Technicien de maintenance en équipements de génie climatique

    227r

    5 ans

    Lycée Maximilien Perret ― Groupement d'établissement de formation à l'énergie (GEFEn)

    IV

    Secrétaire médical(e) ― médico-social(e)

    324t

    5 ans

    Ecole Medcomm

    IV

    Agent d'exploitation en hôtellerie/restauration

    334t

    5 ans

    Forma ― Catalyse

    III

    Attaché(e) commercial(e) vins et spiritueux

    211w

    5 ans

    Association consulaire interprofessionnelle de formation permanente (ACIFOP Libourne)

    III

    Décorateur

    230n, 233n

    5 ans

    Institut CREAD

    III

    Responsable de chantier bâtiment et travaux publics

    230p

    5 ans

    CESI

    III

    Chef de chantier de terrassement voieries et réseaux divers

    231p

    4 ans

    Association gestionnaire des centres de formation continue de la fédération des travaux publics (AGCFTP) ― CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux

    III

    Peintre en décor du patrimoine

    233v

    5 ans

    Ecole d'Avignon ― centre de formation à la réhabilitation du patrimoine architectural

    III

    Styliste-modéliste

    242

    5 ans

    Institut bordelais de stylisme-modélisme (IBSM)

    III

    Responsable de chantier en installation électrique

    255p

    5 ans

    CESI

    III

    Assistant transport international

    311p

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Marseille ― Provence ― Groupe école pratique (GEP)

    III

    Décorateur étalagiste marchandiseur

    312v

    3 ans

    Association des centres de promotion et reconversion professionnelles en agriculture (ACPRPA) ― Piverdière

    III

    Assistant(e) en gestion des ressources humaines

    315p

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Rouen

    III

    Gestionnaire de paie

    315t

    5 ans

    CIEFA Rhône-Alpes

    III

    Webmaster

    320

    5 ans

    ARIES PACA ; ARIES Rhône-Alpes ; ARIES Toulouse

    III

    Animateur 3D

    320

    3 ans

    ArtFx

    III

    LEAD 3D

    320

    3 ans

    ArtFx

    III

    Responsable des effets spéciaux numériques

    320

    3 ans

    ArtFx

    III

    Technicien intégrateur web

    320t, 321t, 326

    3 ans

    Buroscope

    III

    Assistant(e) juridique

    324p

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Rouen

    III

    Assistant(e) commercial(e)

    324p

    5 ans

    Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

    III

    Assistant(e) de direction

    324p

    5 ans

    Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

    III

    Assistant(e) juridique

    324p

    5 ans

    Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

    III

    Bibliothécaire documentaliste

    325

    5 ans

    Ecole de bibliothécaires documentalistes (EBD)

    III

    Analyste programmeur

    326t

    3 ans

    CESI

    III

    Délégué pharmaceutique

    331w, 312t

    5 ans

    Ecole Medcomm

    II

    Responsable projet packaging, recherche et développement, développement durable

    200n

    3 ans

    Lycée Louis Delage (Cognac)

    II

    Chef de projet technologique de management, d'ingénierie et de développement de projet

    227, 255w, 326w

    5 ans

    Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

    II

    Conducteur de travaux spécialisé en construction bois

    232

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme

    II

    Responsable de projets « eau, hygiène et assainissement » de la solidarité internationale

    310, 343

    5 ans

    Mission bioforce développement Rhône-Alpes (Bioforce Rhône-Alpes)

    II

    Responsable opérationnel en gestion d'entreprise

    310m

    5 ans

    Rouen Business School

    II

    Chargé de développement marketing et ventes

    310t

    1 an

    ECORIS

    II

    Responsable de zone import-export

    312m

    5 ans

    Ecole supérieure des hautes études du commerce international (HECI Saint-Louis)

    II

    Designer graphique

    320

    5 ans

    Sciences U Lille (Efficom Lille) ; Sciences U Paris (Efficom Montrouge)

    II

    Responsable de communication

    320m

    5 ans

    Centre d'études supérieures alternées en communication (CESACOM)

    II

    Concepteur 3D

    320m

    5 ans

    ESMA

    II

    Responsable de communication

    320n

    5 ans

    Institut supérieur de communication et de publicité (ISCOM)

    II

    Réalisateur 3D

    320v

    3 ans

    SUPCREA Grenoble ― Ecole supérieure de la création graphique

    II

    Designer graphique et multimédia

    320v

    5 ans

    Ecole Brassart ; Sépia arts graphiques

    II

    Journaliste multimédia

    321t

    5 ans

    L'Ecole des métiers de l'information ― CFD (EMI-CFD)

    II

    Webmaster, concepteur réalisateur web

    322t

    3 ans

    Institut bureautique et de gestion des sociétés (IBGS)

    II

    Concepteur designer graphique

    322t

    5 ans

    Axe sud

    II

    Photographe

    323

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) ― Ecole Gobelins

    II

    Régisseur général

    323p

    5 ans

    Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS)

    II

    Chef de projet logiciel et réseaux

    326n

    4 ans

    Institut supérieur d'informatique et de management de l'information ― Pôle Paris alternance

    II

    Chargé de projets en systèmes informatiques appliqués

    326w

    5 ans

    Sciences U Lyon ― Centre régional d'études supérieures pour la préparation aux affaires (CRESPA)

    II

    Responsable d'association

    330, 332, 335

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    II

    Responsable d'exploitation de structures de loisirs ou d'hébergement touristique

    334p

    3 ans

    Groupe Sup de Co (La Rochelle)

    II

    Responsable en cuisine et restauration gastronomique

    334w

    4 ans

    Institut Paul Bocuse ― Hôtellerie et arts culinaires

    II

    Restaurateur conservateur de biens culturels

    342v

    5 ans

    Condé ― Paris ― Arts appliqués et métiers d'art

    II

    Responsable de projet en santé, sécurité au travail

    344r

    3 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    I

    Expert en ingénierie des biotechnologies

    222

    3 ans

    Institut supérieur des biotechnologie « Sup Biotech Paris » ISBP

    I

    Expert en ingénierie des systèmes aéronautiques et spatiaux

    253n

    1 an

    Association IPSA ― Institut polytechnique des sciences avancées (IPSA)

    I

    Manager de l'achat international

    312p

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) ― BEM Bordeaux Management School

    I

    Directeur artistique en art graphique et design numérique

    320v

    3 ans

    Académie Julian Rive Gauche ― ESAG Penninghen

    I

    Réalisateur numérique

    323n

    3 ans

    Association Léonard de Vinci ― Institut de l'internet et du multimédia (IIM)

    I

    Expert en ingénierie informatique appliquée

    326n

    5 ans

    Institut supérieur d'informatique appliquée (INSIA)

    I

    Ostéopathe

    331

    3 ans

    Centre d'ostéopathie Atman (COA)

    I

    Chargé de développement économique territorial

    341m

    4 ans

    Ecole de management de Normandie (EM Normandie)


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Moniteur de rugby à XV

    335t

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de rugby

    Animateur de loisir sportif

    335t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ; Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) ; Fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne sports pour tous (FFEPMM sports pour tous) ; Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) ; Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV)

    Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon

    335t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de motocyclisme (FFM)

    Opérateur de stationnement

    340

    5 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

    Adjoint au responsable d'exploitation et de stationnement

    340

    5 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

    Responsable d'exploitation de stationnement

    340

    5 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)


  • A l'article 1er de l'arrêté 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 30 mars 2010)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Chef de projet en ingénierie de l'éco-conception

    Centre interdépartemental de recherche et de perfectionnement

    Baxa

    Responsable de développement clientèle

    Société française d'étude et de formation (SFEF) ― CEFIRE ESARC

    Société française d'étude et de formation (SFEF)


  • A l'article 1er de l'arrêté 17 novembre 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 30 mars 2010)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Responsable d'associations culturelles, éducatives et sociales

    Institut de formation des métiers du secteur associatif ― SIF

    Institut de formation des métiers du secteur associatif juif ― SIF

    Responsable en réfraction et équipement optique

    Institut des sciences et de la vision (ISV)

    Institut des sciences de la vision (ISV)


  • A l'article 1er de l'arrêté 17 novembre 2011 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle
    (arrêté du 17 novembre 2011)

    INTITULÉ
    de la certification professionnelle modifié

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Dessinateur concepteur, option illustration, option infographie multimédia, option animation, option bande dessinée

    Dessinateur concepteur, option illustration, option infographie multimédia, option dessin animé et option bande dessinée

    Ecole Emile Cohl


  • La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des politiques
de formation et du contrôle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Morel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 282 Ko
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