Décret du 13 janvier 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD1129398D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/13/IOCD1129398D/jo/texte
JORF n°0013 du 15 janvier 2012
Texte n° 4
Version initiale


  • Par décret en date du 13 janvier 2012 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Planet Finance », dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 127,8 Ko
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