Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « nage avec palmes » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

NOR : SPOF1200113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/29/SPOF1200113A/jo/texte
JORF n°0012 du 14 janvier 2012
Texte n° 48

Version initiale


Le ministre des sports,
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « nage avec palmes » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Il est créé un certificat de spécialisation " nage avec palmes ” associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " natation course ” et mention " plongée subaquatique ”, et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ”, mention " natation course ” et mention " plongée subaquatique ”. Il est composé de quatre unités capitalisables (UC). »


  • Il est ajouté à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé, les dispositions suivantes :
    « Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif”, mention "plongée subaquatique”, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le certificat de spécialisation "nage avec palmes” s'ils justifient d'une expérience pédagogique, dans le cadre d'une activité bénévole ou professionnelle en "nage avec palmes” de trois cents heures soit au sein d'une association sportive de la Fédération française d'études et des sports sous-marins, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports, en application de l'article R. 221-26 du code du sport, sur une durée de deux ans consécutifs. L'expérience est attestée par le directeur technique national des sports sous-marins ;
    Les titulaires du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive”, mention "plongée subaquatique”, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le certificat de spécialisation "nage avec palmes” s'ils justifient d'une expérience pédagogique, dans le cadre d'une activité bénévole ou professionnelle en "nage avec palmes” de trois cents heures, soit au sein d'une association sportive de la Fédération française d'études et des sports sous-marins, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport, sur une durée de deux ans consécutifs. L'expérience est attestée par le directeur technique national d'études et des sports sous-marins. »


  • Il est inséré au premier alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé, après les termes : « mention natation course », les termes suivants : « et de la mention "plongée subaquatique” ».


  • Il est inséré, au point 1 « descriptif du métier » de l'annexe I de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé, après les termes : « mention natation course », les termes suivants : « et à la mention "plongée subaquatique” ».


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 décembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,9 Ko
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