Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Version initiale



  • Par une délibération en date du 15 novembre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
    Un nouveau service dans l'annexe 1 est ajoutée à la liste des paramètres RDS autorisés.

    • A N N E X E I
      AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS



      NOM DU SERVICE

      CODE PI
      (identification du programme)

      RADICAL DU CODE PS
      (nom du programme)

      Territoire CONCERNÉ
      ou radio spécifique

      Sud Radio +

      F20B

      SUD PLUS

      National


      Conditions d'expérimentation d'un code PS dynamique en complément
      d'une diffusion radiotexte en RDS (1)

      Le présent cahier des charges définit les conditions de mise en œuvre d'une diffusion expérimentale en RDS du code PS dynamique (Program Service Name) en complément obligatoire d'une diffusion radiotexte pour les stations FM dont les éditeurs en feront la demande.

      1. Demande d'expérimentation

      Les diffusions expérimentales doivent faire l'objet d'une simple demande envoyée par courriel à l'adresse rds@csa.fr en renseignant les informations suivantes :
      ― nom du service ;
      ― contact (nom + téléphone + adresse courriel) ;
      ― catégorie de la radio ;
      ― zone(s) concernée(s) ;
      ― code PI ;
      ― code PS ;
      ― informations diffusées sur le radiotexte.
      La diffusion simultanée du radiotexte et d'un code PS dynamique peut débuter dès confirmation de la réception de cette demande. La diffusion expérimentale du code PS dynamique prendra fin le 14 mai 2012, sous réserve d'une prolongation de cette expérimentation par décision du conseil. Le conseil se réserve toutefois le droit de faire cesser les expérimentations à tout moment, notamment en cas de difficultés techniques et de manquement aux conditions prévues pour l'expérimentation.

      2. Caractéristiques et contenu
      des messages transmis

      Les conditions d'expérimentation suivantes doivent être respectées :
      ― s'agissant du radiotexte, les messages relevant de la communication commerciale (publicité, parrainage, téléachat) ne sont pas autorisés. Toutes les capacités techniques du radiotexte peuvent être utilisées lors de cette expérimentation : codages RT, eRT et RT+, sous réserve de l'intervention d'un arrêté définissant les spécifications techniques utilisées ;
      ― s'agissant du code PS, seuls les messages permettant l'identification du programme en cours (et à venir) ainsi que l'identification de l'œuvre musicale en cours de diffusion (et à venir) peuvent remplacer temporairement le nom de la station. La visibilité du nom de la station doit être assurée pendant une durée d'au moins 30 secondes continues pour chaque minute de programme (2).

      3. Bilan de l'expérimentation

      Deux mois avant l'expiration de leur autorisation expérimentale, chaque participant fournira au conseil un rapport relatif aux usages des deux systèmes en diffusion expérimentale.

      (1) Selon les caractéristiques techniques du " Radio Text " spécifié par la norme RDS (IEC 62106 Edition 2). (2) Configuration correspondant à la position R 09/048_6 du Forum RDS publiée en octobre 2009 et décrite dans le document suivant : http://www.rds.org.uk/2010/pdf/R09_048_6.pdf
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,4 Ko
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