Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au collège du Conseil national des activités privées de sécurité

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 26 décembre 2011 :
    Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, au titre du 5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personnalités qualifiées :
    M. Alain BAUER.
    Mme Bernadette MALGORN.
    Mme Valérie DEROUET.
    M. Alain JUILLET.
    Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, au titre du 4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personnes issues des activités privées de sécurité :
    a) MM. Luc DELARUE, Michel FERRERO, Michel MATHIEU et Claude TARLET, au titre des activités de surveillance et de gardiennage ;
    b) M. Timothée PERIN, au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs de vidéoprotection ;
    c) M. Patrick LAGARDE, au titre des activités de transport de fonds ;
    d) M. Patrick THOUVEREZ, au titre des activités de sûreté aéroportuaire ;
    e) M. Jean-Emmanuel DERNY, au titre des agences de recherches privées.

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