Décret du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation dans le corps de contrôle des assurances

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2011 :
    Les commissaires contrôleurs stagiaires des assurances dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de commissaire contrôleur des assurances à compter du 1er septembre 2011 :
    1 M. Paul Sauveplane ;
    2 M. Luc Delage ;
    3 M. Alexis Dupont ;
    4 M. Fabien Pérus ;
    5 M. Antoine Delattre.
    M. Jaouen (Vincent), commissaire contrôleur stagiaire des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances à compter du 1er octobre 2011.

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