Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2011, Mlle MORIN (Marie-Hélène) et Mlle GIRARD (Caroline, Véronique) sont nommées en qualité d'huissières de justice salariées au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François GAILLARD et Emmanuel MAURIS, huissiers de justice associés à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).

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