Arrêté du 7 décembre 2011 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins

NOR : ETSN1133675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/7/ETSN1133675A/jo/texte
JORF n°0291 du 16 décembre 2011
Texte n° 57
Version initiale


  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 décembre 2011, des épreuves sont ouvertes en 2012 pour l'admission de 25 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins.
    Ces épreuves sont réservées aux cadres supérieurs de santé et cadres de santé des établissements ci-après :
    ― établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers ;
    ― hospices publics ;
    ― maisons de retraite publique (à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris) ;
    ― établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants à caractère social ;
    ― établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou d'éducation surveillée ;
    ― centres d'hébergement et de réadaptation sociale, publics ou à caractère public, mentionnés à l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale ;
    ― centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
    Ces cadres supérieurs de santé et ces cadres de santé devront justifier au 1er janvier de l'année où prendra fin le cycle court pour lequel ils postulent les conditions requises pour se présenter au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins organisé par le Centre national de gestion.
    Le concours d'accès au cycle préparatoire n'est pas ouvert aux candidats qui ont déjà suivi un cycle préparatoire organisé à l'intention des fonctionnaires et agents candidats aux concours figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret n° 76-811 du 20 août 1976.
    Les candidats au concours d'accès audit cycle doivent se trouver en fonctions à la date de clôture des inscriptions et le demeurer jusqu'à leur entrée éventuelle au cycle.
    Nul ne peut se présenter plus de trois fois auxdites épreuves.
    Ces 25 places sont offertes aux cadres supérieurs de santé et aux cadres de santé de la fonction publique hospitalière comptant, au 1er janvier de l'année du concours interne, au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade. Les candidats admis suivront un cycle d'études de six mois.
    Tous les candidats ayant suivi un cycle préparatoire sont tenus de se présenter, à l'expiration de leur période d'études, au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins, sous peine de devoir rembourser les frais de la scolarité qu'ils ont suivie.
    Nul ne peut renouveler sa période d'études au cycle préparatoire.
    Les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire comprennent :
    A. - Epreuves écrites d'admissibilité :
    Première épreuve (durée : quatre heure ; coefficient 2) :
    La rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général.
    Deuxième épreuve (durée : quatre heures ; coefficient 1) :
    La rédaction d'une composition sur un sujet d'actualité à choisir par le candidat à partir de trois sujets.
    Ces épreuves se dérouleront :
    ― le lundi 5 mars 2012, de 13 heures à 17 heures ;
    ― le mardi 6 mars 2012, de 9 heures à 13 heures,
    et auront lieu à l'espace Jean Monnet, à Rungis (Val-de-Marne).
    B. - Epreuve orale d'admission :
    Une conversation avec les membres du jury se décomposant comme suit (durée : trente minutes ; coefficient : 3) :
    ― d'une part, une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat ainsi qu'un exposé, au choix du candidat, à partir d'un thème ou d'un sujet d'actualité (durée maximale : quinze minutes, durée de préparation : quinze minutes) :
    ― d'autre part, des échanges avec le jury (durée maximale : quinze minutes).
    Cette épreuve se déroulera à Paris.
    La période de préinscription est fixée du lundi 2 janvier au jeudi 2 février 2012.
    Les textes concernant la nature et le programme de ces épreuves sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion : www.cng.sante.fr, dans la rubrique « concours et examens », puis sous l'intitulé « directeur des soins » et dans le lien « documentation générale et réglementation ».
    La demande de candidature se fait à partir du même site sous l'intitulé « directeur des soins » et dans le lien « cycle préparatoire de directeur des soins » par préinscription en ligne. A la fin de celle-ci, les candidats devront imprimer le dossier d'inscription et conserver l'accusé de réception.
    Ce dossier comprend :
    ― une attestation visée par le supérieur hiérarchique attestant que le candidat se trouve en fonctions ;
    ― une demande de participation aux épreuves du concours.
    Le dossier d'inscription, dûment complété et signé, doit être adressé au plus tard le lundi 6 février 2012 (le cachet de la poste faisant foi), par pli recommandé avec accusé de réception ou remis à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département concours administratifs nationaux « Cycle préparatoire des directeurs des soins », immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
    Aucun dossier remis ou adressé (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite du lundi 6 février 2012 ne sera accepté.
    Les fonctionnaires titulaires admis au concours susvisé seront détachés auprès de l'Ecole des hautes études en santé publique en tant que stagiaires du cycle préparatoire pour la durée de celui-ci. A l'issue de ce détachement, ils seront réintégrés de droit dans leur établissement d'origine.
    Les agents non titulaires et les fonctionnaires stagiaires bénéficieront d'un congé non rémunéré pour la durée du cycle préparatoire. Ils percevront par l'Ecole des hautes études en santé publique une indemnité équivalente à leur traitement antérieur.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,4 Ko
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