Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche

NOR : AGRS1133138A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/6/AGRS1133138A/jo/texte
JORF n°0287 du 11 décembre 2011
Texte n° 66
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, modifié par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 1er février 2008 visé ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er.-L'examen professionnel d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche prévu à l'article 13 du décret du 23 décembre 2006 susvisé comporte une épreuve unique orale d'admission. »


  • L'article 2 du même arrêtéest abrogé.


  • L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4.-L'épreuve est notée de 0 à 20. Le jury dresse la liste de classement des candidats admis, par ordre de mérite. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 décembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Mérillon

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