Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR : MCCC1131042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/28/MCCC1131042A/jo/texte
JORF n°0281 du 4 décembre 2011
Texte n° 85
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/28/MCCC1131042A/jo/texte
JORF n°0281 du 4 décembre 2011
Texte n° 85
Version initiale
Retourner en haut de la page