Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

NOR : MCCC1131040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/28/MCCC1131040A/jo/texte
JORF n°0281 du 4 décembre 2011
Texte n° 84

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2011, l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France », en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, est modifié comme suit :
    Concernant la commune de Saint-Cloud, à la place de : « Musée municipal », lire : « Musée des Avelines - Musée d'art et d'histoire de Saint-Cloud ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 139,7 Ko
Retourner en haut de la page