Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

NOR : MCCC1131039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/28/MCCC1131039A/jo/texte
JORF n°0281 du 4 décembre 2011
Texte n° 83

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2011, l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France », en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, est modifié comme suit :
    Concernant la commune de Breteuil, à la place de : « Musée archéologique », lire : « Musée archéologique de l'Oise ».

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