Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2011 :
Le service archéologique de la communauté d'agglomération de Bourges (Bourges Plus) est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service archéologique de la communauté d'agglomération de Bourges (Bourges Plus) est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.