Arrêté du 14 novembre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la cellule départementale d'archéologie du Lot

NOR : MCCC1129108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/14/MCCC1129108A/jo/texte
JORF n°0281 du 4 décembre 2011
Texte n° 79

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2011 :
    La cellule départementale d'archéologie du Lot est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
    La cellule départementale d'archéologie du Lot est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque moderne.
    Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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