Arrêté du 5 octobre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologie d'Aix-en-Provence

NOR : MCCC1126773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/5/MCCC1126773A/jo/texte
JORF n°0281 du 4 décembre 2011
Texte n° 75

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 octobre 2011 :
    La mission archéologie d'Aix-en-Provence est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
    La mission archéologie d'Aix-en-Provence est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.
    Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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