Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 novembre 2011 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :
A compter du 1er décembre 2011
A la cour administrative d'appel de Paris :
M. Rousset (Olivier).
Au tribunal administratif de Versailles :
M. Morri (Johann).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 1er décembre 2011
A la cour administrative d'appel de Paris :
Mme Descours-Gatin (Chantal).
Au tribunal administratif de Versailles :
Mme Amar-Cid (Juliette).
Arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)