Arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale



  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 novembre 2011 :
    Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :


    A compter du 1er décembre 2011


    A la cour administrative d'appel de Paris :
    M. Rousset (Olivier).
    Au tribunal administratif de Versailles :
    M. Morri (Johann).
    Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


    A compter du 1er décembre 2011


    A la cour administrative d'appel de Paris :
    Mme Descours-Gatin (Chantal).
    Au tribunal administratif de Versailles :
    Mme Amar-Cid (Juliette).

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