Décision n° 2011-1143 du 15 novembre 2011 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Nouvelle-Calédonie

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2011-526 du 19 juillet 2011 relative à un appel général aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 25 octobre 2011 ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 19 juillet 2011 susvisé :



  • Catégorie B


    Association Les Editions Populaires - EDIPOP (Radio Djiido).
    Association Le Trait d'Union (Radio Baie des Tortues).
    Association CICA (Radio Fréquence Nord).
    Association Culture et Loisirs (Radio Rythme Bleu).
    Association Comité d'entraide au développement (Radio Dynamik).
    Association Union des groupements de parents d'élèves (Radio Hmelöm).
    SARL Nouméa Radio Jocker 2000 (Rire et Chansons).
    SARL Nouméa Radio Jocker 2000 (NRJ).
    SARL Publications calédoniennes (Radio Pacifique FM).
    SNC Radio 1 (Radio 1).


  • La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.


Fait à Paris, le 15 novembre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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