Décision n° 2011-1074 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006, complétée par la décision n° 2008-358 du 11 mars 2008, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 février 2011, publié au Journal officiel le 23 mars 2011 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL RTS FM conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.


  • La SARL RTS FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande express du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL RTS FM et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : RTS FM.
      Secteur d'implantation : Tuchan.
      Fréquence : 94,3 MHz.
      Adresse du site : Le Mont Tauch, Padern (11).
      Altitude du site (NGF) : 905 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      25

      90

      8

      180

      0

      270

      8

      10

      23

      100

      7

      190

      0

      280

      10

      20

      22

      110

      5

      200

      0

      290

      12

      30

      20

      120

      3

      210

      1

      300

      15

      40

      18

      130

      2

      220

      1

      310

      17

      50

      17

      140

      1

      230

      2

      320

      18

      60

      15

      150

      1

      240

      3

      330

      20

      70

      12

      160

      0

      250

      5

      340

      22

      80

      10

      170

      0

      260

      7

      350

      23

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : RTS FM.
      Secteur d'implantation : Le Vigan.
      Fréquence : 87,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Montagne de l'Oiselette, Roquedur (30).
      Altitude du site (NGF) : 722 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      4

      270

      0

      10

      0

      100

      0

      190

      4

      280

      0

      20

      0

      110

      0

      200

      4

      290

      0

      30

      0

      120

      0

      210

      4

      300

      0

      40

      0

      130

      0

      220

      0

      310

      0

      50

      0

      140

      0

      230

      0

      320

      0

      60

      0

      150

      0

      240

      0

      330

      0

      70

      0

      160

      0

      250

      0

      340

      0

      80

      0

      170

      0

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : RTS FM.
      Secteur d'implantation : Nîmes.
      Fréquence : 106,6 MHz.
      Adresse du site : résidence Charles Gide, 5, rue Messager, Nîmes (30).
      Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
      Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      6

      270

      0

      10

      0

      100

      0

      190

      6

      280

      0

      20

      0

      110

      0

      200

      6

      290

      0

      30

      0

      120

      0

      210

      6

      300

      0

      40

      0

      130

      0

      220

      6

      310

      0

      50

      0

      140

      0

      230

      6

      320

      0

      60

      0

      150

      0

      240

      6

      330

      0

      70

      0

      160

      0

      250

      6

      340

      0

      80

      0

      170

      0

      260

      6

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I V (*)


      Nom du service : RTS FM.
      Secteur d'implantation : Montpellier.
      Fréquence : 106,5 MHz.
      Adresse du site : 760, rue des Grezes, tour de Bionne, Montpellier (34).
      Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
      Hauteur d'antenne : 101 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      0

      180

      2

      270

      6

      10

      2

      100

      0

      190

      3

      280

      6

      20

      1

      110

      0

      200

      4

      290

      6

      30

      1

      120

      0

      210

      5

      300

      6

      40

      0

      130

      0

      220

      5

      310

      6

      50

      0

      140

      0

      230

      6

      320

      5

      60

      0

      150

      1

      240

      6

      330

      5

      70

      0

      160

      1

      250

      6

      340

      4

      80

      0

      170

      2

      260

      6

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V (*)


      Nom du service : RTS FM.
      Secteur d'implantation : Sète.
      Fréquence : 106,5 MHz.
      Adresse du site : mont Saint-Clair, 1, chemin des Pierres-Blanches, Sète (34).
      Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
      Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E V I (*)


      Nom du service : RTS FM.
      Secteur d'implantation : Lodève, Les Plans.
      Fréquence : 105,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Salnaruc les Quilles, Les Plans (34).
      Altitude du site (NGF) : 765 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E V I I (*)


      Nom du service : RTS FM.
      Secteur d'implantation : Avignon.
      Fréquence : 106,7 MHz.
      Adresse du site : chemin du Safrus, quartier Cabrion, Villeneuve-lès-Avignon (30).
      Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      20

      90

      8

      180

      0

      270

      8

      10

      20

      100

      6

      190

      0

      280

      10

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      19

      110

      5

      200

      0

      290

      12

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      18

      120

      3

      210

      1

      300

      14

      40

      16

      130

      2

      220

      1

      310

      15

      50

      15

      140

      1

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      2

      320

      18

      60

      14

      150

      1

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      3

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      19

      70

      12

      160

      0

      250

      5

      340

      20

      80

      10

      170

      0

      260

      6

      350

      20

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 6 septembre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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