Décision n° 2011-998 du 4 octobre 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Languedoc-Roussillon et zone de Tarbes)

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-253 du 11 mai 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Languedoc-Roussillon et zone de Tarbes) ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 2011 :



  • Catégorie A


    2011 TO A001 Association Couleurs (Couleurs Tarbes).
    2011 TO A002 Association Radio Margeride (Radio Margeride).
    2011 TO A003 Association Expression Direct (Tarbes FM).
    2011 TO A004 Association FM Evangile 66 (FM Evangile 66).
    2011 TO A005 Association Diffusion 64 (Sud FM).
    2011 TO A006 Association 02 Ter (Radio² Ter).
    2011 TO A007 Barousse FM (Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs) (Atomic Radio).
    2011 TO A008 Association Radio Maria France (Radio Maria).
    2011 TO A009 Association Fréquence Luz (Fréquence Luz, Radio des Vallées des Gaves).
    2011 TO A010 Association Radio Star 65 (Radio Star65).
    2011 TO A011 Association Echange Racine Economie (Radio Pays d'Hérault).
    2011 TO A012 Association Canton Vernois FM (CVFM).
    2011 TO A013 Association Radio Abondance (Phare FM Tarbes).


    Catégorie B


    2011 TO B001 Association Oxygène (Inside).
    2011 TO B002 SARL Toujours Jeunes (100 % Souvenirs).
    2011 TO B003 Association Radio Pic Saint-Loup (Radio Flash).
    2011 TO B004 SARL Catalogne Informations (RCN Radio [Catalogne Nord]).


    Catégorie D


    2011 TO D 001 SARL Radio Nova (Radio Nova).
    2011 TO D 002 SAS FG Concept (Radio FG).
    2011 TO D 003 SARL Chante France Développement (Chante France).
    2011 TO D 004 SAS Chérie FM (Chérie FM).
    2011 TO D 005 SAS Ouï FM (Ouï FM).
    2011 TO D 006 SA LV & CO (MFM Radio).
    2011 TO D 007 SARL Jazz France (Jazz Radio).
    2011 TO D 008 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
    2011 TO D 009 SA Vortex (Skyrock).
    2011 TO D 010 SAS RFM Entreprises (RFM).
    2011 TO D 011 SA SODERA (RTL 2).
    2011 TO D 012 SAS RML (Latina FM).
    2011 TO D 013 SARL Intensité (Ado).
    2011 TO D 014 SAS NRJ (NRJ).
    2011 TO D 015 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).


    Catégorie E


    2011 TO E001 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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