Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) (rectificatif)

NOR : IOCE1129408Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/26/IOCE1129408Z/jo/texte
JORF n°0253 du 30 octobre 2011
Texte n° 7

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 29 octobre 2011, édition électronique, texte n° 26, et édition papier, page 18265 :
    A l'article 2, au lieu de : « ... 4 novembre 2011... », lire : « ... 1er janvier 2012... ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 148,2 Ko
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