Décret du 25 octobre 2011 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2011 :
    Mme Descours-Gatin (Chantal), première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er décembre 2011.
    Mme Fernandez (Elydia), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er novembre 2011.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 129,5 Ko
Retourner en haut de la page