Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Version initiale


  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 11 octobre 2011, est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Dominique DROUET, en remplacement de Mme Marie-Claude LASNIER.

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