Décision du 27 septembre 2011 abrogeant la décision de police sanitaire du 22 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : « M-Sampler », « MS4-3 », « MS9-3 », « MS9-3S », « MS9-5S », « M-SCAN II » de la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES

NOR : ETSM1120232S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/9/27/ETSM1120232S/jo/texte
JORF n°0243 du 19 octobre 2011
Texte n° 26
Version initiale


  • Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 septembre 2011 :
    Considérant que, pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : « M-Sampler », « MS4-3 », « MS9-3 », « MS9-3S », « MS9-5S », « M-SCAN II » de la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES, les actions correctives mises en place postérieurement au 22 juillet 2011 permettent de considérer que les dispositifs sus-mentionnés sont désormais en conformité avec la réglementation qui leur est applicable,
    la décision de police sanitaire du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : « M-Sampler », « MS4-3 », « MS9-3 », « MS9-3S », « MS9-5S », « M-SCAN II » de la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES est abrogée.

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