Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2011 :
    Le retrait de M. ORVOIRE (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel ORVOIRE, Claude DEMARET, Yvan CARTIGNY et Stéphane CLERGEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel ORVOIRE, Claude DEMARET, Yvan CARTIGNY et Stéphane CLERGEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Claude DEMARET, Yvan CARTIGNY et Stéphane CLERGEAU, notaires associés ».

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