Arrêté du 4 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 octobre 2011 :
    Le retrait de M. GUENEAU (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GUENEAU, Laurent MAGNIN et Damien DUPUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre GUENEAU, Laurent MAGNIN et Damien DUPUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laurent MAGNIN et Damien DUPUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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