Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue

NOR : ETSH1126444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/28/ETSH1126444A/jo/texte
JORF n°0239 du 14 octobre 2011
Texte n° 21

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4322-7 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue,
Arrête :


  • L'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'article 4, le mot : « technique » est remplacé par le mot : « pédagogique », le mot : « athlètes » est remplacé par le mot : « sportifs » et les mots : « de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « de leurs études » ;
    2° Après le premier alinéa de l'article 10 et le premier alinéa de l'article 13, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Le directeur de l'institut de formation peut autoriser, après avis du conseil pédagogique, les personnes mentionnées à l'article 4 à présenter ces épreuves sur deux années. » ;
    3° Après le premier alinéa de l'article 12 et le premier alinéa de l'article 15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Cette moyenne est calculée à la fin de la deuxième année pour les sportifs de haut niveau autorisés à présenter les épreuves de l'examen de passage sur deux années. Une moyenne intermédiaire est, en outre, établie à la fin de la première année. Cette dernière est utilisée pour déterminer, selon les conditions fixées au dernier alinéa, si le sportif peut se présenter à la seconde session de l'examen de passage pour les épreuves qu'il a passées lors cette première année. »


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 septembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign

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