Décret du 7 octobre 2011 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2011 :
    Mme Claire FAVRE, présidente de chambre à la Cour de cassation, est nommée présidente du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
    M. Xavier PRETOT, conseiller à la Cour de cassation, est nommé suppléant de Mme Claire Favre.

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