Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel

NOR : AGRE1117824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/30/AGRE1117824A/jo/texte
JORF n°0226 du 29 septembre 2011
Texte n° 33
Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment sa quatrième et sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 31 mars 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011,
Arrête :


  • Le référentiel de diplôme de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel est fixé dans l'annexe (1) du présent arrêté.


  • Dans l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel, la partie relative à l'option « élevage et valorisation du cheval » est supprimée.


  • Les dispositions du présent arrêté sont mises en application à compter de la rentrée 2012 pour la session d'examen 2014.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2011.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay

(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site : www.chlorofil.fr.
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