Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

NOR : AGRE1117821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/30/AGRE1117821A/jo/texte
JORF n°0226 du 29 septembre 2011
Texte n° 32
Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2010 fixant les grilles horaires de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 31 mars 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011,
Arrête :


  • L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel.


  • Dans l'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2010 susvisé, la grille horaire relative à l'option « élevage et valorisation du cheval » de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » est supprimée.


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2012.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2011.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay



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