Arrêté du 15 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 septembre 2011 :
    Mlle HATALA (Caroline, Marie, Jeanne) et M. VALLARINO (Philippe, René, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques FRICKER, Jean COULOMB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. FRICKER (Jacques, Guito, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques FRICKER, Jean COULOMB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques FRICKER, Jean COULOMB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean COULOMB, Caroline HATALA, Philippe VALLARINO, notaires associés, société titulaire d'un office notarial ».

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