Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires »

NOR : AGRE1117547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/7/AGRE1117547A/jo/texte
JORF n°0216 du 17 septembre 2011
Texte n° 20
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII et les articles R. 214-87 à R. 214-106 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 18 mai 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011,
Arrête :


  • Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel.
    Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel.


  • Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « services aux personnes et aux territoires » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
    La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels formant la grille horaire figurent en annexe II du présent arrêté.


  • La classe de seconde professionnelle « services aux personnes et aux territoires » est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay

Nota. ― L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr

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