Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

NOR : AGRE1117826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/22/AGRE1117826A/jo/texte
JORF n°0210 du 10 septembre 2011
Texte n° 37
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII et les articles R. 214-87 à R. 214-106 ;
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4323-54 à R. 4323-57 et D. 4153-41 à D. 4153-46 de sa quatrième partie et sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 8 mars 2011 ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 18 mai 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 mai 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2011,
Arrêtent :


  • Il est créé la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel. Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
    Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.


  • Le référentiel professionnel et le référentiel de certification de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.


  • Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle « services aux personnes et aux territoires » définie par arrêté du ministère en charge de l'agriculture ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.
    L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle.
    Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.


  • Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.


  • Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


  • Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est, au cours des trois années du cursus, de vingt à vingt-deux semaines dont quinze prises sur la scolarité.
    Pour les élèves qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, la durée de la formation en milieu professionnel est calculée sur l'ensemble du cycle de référence de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Cette durée sera conforme aux exigences de l'article R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime, dès lors que la formation en centre dure au moins 1 900 heures.
    Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la formation en milieu professionnel est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.


  • Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.
    Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue facultative parmi les langues suivantes : allemand, amharique, anglais, arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
    Cette interrogation n'est autorisée que dans les régions où il sera possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.


  • Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.


  • Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
    Il mentionne également l'épreuve facultative qu'il souhaite présenter.
    Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.


  • La spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu :
    ― soit une moyenne générale et coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article D. 337-69 du code de l'éducation. Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;
    ― soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.


  • La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.


  • La dernière session normale d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité « services en milieu rural » du baccalauréat professionnel aura lieu en juin 2013.
    L'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est abrogé à l'issue de la session d'examen 2013.
    A compter de la session d'examen 2014, les ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural » pourront se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » en bénéficiant d'équivalences pour certaines épreuves selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E S
      A N N E X E I I b
      RÈGLEMENT D'EXAMEN





      BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
      spécialité « services aux personnes
      et aux territoires »

      CANDIDATS DE LA VOIE SCOLAIRE
      dans un établissement public
      ou privé sous contrat, CFA
      ou section d'apprentissage habilité,
      formation professionnelle continue
      dans un établissement public
      ou privé habilité


      CANDIDATS DE LA VOIE
      de la formation
      professionnelle continue
      dans un établissement
      public habilité (D. 337/74)

      CANDIDATS DE LA VOIE SCOLAIRE
      dans un établissement privé,
      CFA ou section d'apprentissage
      habilité, formation professionnelle
      continue dans un établissement
      privé, enseignement à distance,
      candidats justifiant de trois ans
      d'expérience professionnelle

      Epreuve

      Unité

      Coefficient

      Forme

      Durée

      Forme

      Durée

      Forme

      Durée

      E1 (*) : langue française, langages,
      éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde

      U1

      4

      Terminale ponctuelle écrite en deux parties

      2 × 2 h

      CCF

       

      Ecrite en deux parties

      2 × 2 h

      E2 : langue et culture étrangères

      U2

      1

      CCF

       

      CCF

       

      Orale

      0 h 20

      E3 : motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (**)

      U3

      1

      CCF

       

      CCF

       

      Pratique

       

      E4 (*) : culture scientifique et technologique

      U4

      4

      Terminale ponctuelle écrite

      2 h

      CCF

       

      Ecrite en deux parties

      2 × 2 h

      E5 : analyse technique

      U5

      2

      Terminale ponctuelle écrite

      2 h 30

      CCF

       

      Ecrite

      2 h 30

      E6 : organisation d'une activité de service

      U6

      3

      Terminale ponctuelle orale sur support écrit

      0 h 30

      CCF

       

      Orale s'appuyant sur un écrit

      0 h 30

      E7 : réalisation d'activités de services

      U7-1
      U7-2
      U7-3

      5

      CCF

       

      CCF

       

      Pratique et orale

      0 h 30

      E8 : épreuve facultative

       

      Points au-dessus de 10

      CCF

       

       

       

       

       

      (*) Epreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation.
      (**) APSAES : activités physiques, sportives, artistiques et d'entretien de soi.


      A N N E X E I I c
      DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'ÉVALUATION EN COURS DE FORMATION


      Les capacités globales du référentiel de certification sont validées grâce à sept épreuves.
      Celles-ci sont organisées par combinaisons entre des épreuves ponctuelles terminales et des épreuves évaluées par contrôles en cours de formation pour les scolaires, les apprentis et les stagiaires de la formation continue inscrits dans un établissement habilité à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation (CCF).
      L'examen est organisé en épreuves ponctuelles terminales pour les autres candidats.


      Epreuve E1 : langue française, langages, éléments
      d'une culture humaniste et compréhension du monde


      Elle valide la capacité C1 « communiquer dans un contexte social et professionnel en mobilisant des références culturelles ».
      Elle est affectée du coefficient 4.
      Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose :
      ― d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de 2 heures chacune :
      ― une partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants de français,
      ― une partie affectée du coefficient 1, dont la correction est effectuée par les enseignants d'histoire et géographie ;
      ― de 3 CCF affectés du coefficient 1.
      Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de 2 heures chacune. Une partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants de français, une deuxième partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants d'histoire et géographie.


      Epreuve E2 :
      langue et culture étrangères


      L'épreuve valide la capacité C2 « communiquer dans une langue étrangère dans les situations courantes de la vie professionnelle ».
      Elle est affectée du coefficient 1.
      Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle comprend 2 CCF évaluant les 5 activités langagières.
      Pour les candidats hors CCF, elle prend la forme d'une épreuve orale d'une durée maximale de 20 minutes. Les candidats disposent de 20 minutes pour la préparation.
      L'interrogation est effectuée par un enseignant de langue vivante.
      Elle atteste du niveau B1+ du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).


      Epreuve E3 : motricité, santé
      et socialisation par la pratique des APSAES


      L'épreuve valide la capacité C3 « développer sa motricité ».
      Elle est affectée du coefficient 1.
      Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose de trois CCF, à partir de trois APSAES différentes (APSAES : activité physique sportive, artistique et d'entretien de soi).
      Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve pratique qui porte sur une ou deux APSAES choisie(s) dans une liste définie au niveau national et régional. L'évaluation est effectuée par un enseignant d'EPS.


      Epreuve E4 :
      culture scientifique et technologique


      L'épreuve valide la capacité C4 « mettre en œuvre des savoirs et savoir-faire scientifiques et techniques ».
      Elle est affectée d'un coefficient 4.
      Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose :
      ― d'une épreuve ponctuelle terminale écrite de 2 heures, affectée du coefficient 1,5. La correction est effectuée par les enseignants de mathématiques ;
      ― de 3 CCF affectés du coefficient 2,5.
      Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de 2 heures chacune.
      L'une est affectée du coefficient 2, la correction est effectuée par les enseignants de mathématiques.
      L'autre est affectée du coefficient 2, la correction est effectuée par les enseignants de physique-chimie et de biologie-écologie.


      Définition de l'épreuve E5 :
      analyse technique


      L'épreuve valide la capacité C5 « analyser les besoins des personnes liés à une activité de service ».
      Elle est affectée du coefficient 2.
      L'épreuve est commune à tous les candidats, en CCF et hors CCF.
      Elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale écrite d'une durée de 2 h 30.
      L'épreuve comprend des questions mobilisant des références techniques et scientifiques et peut s'appuyer sur un nombre restreint de documents.
      La correction est effectuée par un enseignant de SESG/économie sociale et familiale et un par enseignant de biologie-écologie ou un enseignant d'éducation socioculturelle.
      L'évaluation est réalisée à partir d'une grille critériée nationale.


      Définition de l'épreuve E6 :
      organisation d'une activité de service


      L'épreuve valide les capacités C6 et C8 :
      C 6 : « caractériser le contexte socioprofessionnel et territorial des activités de service ».
      C 8 : « organiser le travail d'une équipe dans le cadre d'une activité de service ».
      Elle est affectée du coefficient 3.
      L'épreuve est commune à tous les candidats, en CCF et hors CCF.
      C'est une épreuve orale qui s'appuie sur un document écrit obligatoire sans annexe de 15 à 20 pages maximum, rédigé par le candidat.
      Elle se déroule en deux temps :
      ― un exposé d'une durée de 10 minutes (durée maximale) ;
      ― un entretien avec les examinateurs d'une durée de 20 minutes.
      L'évaluation est réalisée à partir d'une grille nationale critériée.
      Les examinateurs sont :
      ― un enseignant de SESG/économie sociale et familiale ;
      ― un enseignant de sciences économiques sociales et de gestion ;
      ― un professionnel du secteur (*).


      Définition de l'épreuve E7 :
      réalisation d'activités de services


      L'épreuve valide les capacités C7, C9, C10, C11 :
      C7 : « communiquer en situation professionnelle ».
      C9 : « conduire en autonomie une activité d'accompagnement de la personne dans une perspective de confort, d'hygiène, de sécurité et d'existence de vie sociale ».
      C10 : « conduire en autonomie un service destiné aux acteurs et aux usagers des territoires ».
      C11 : « s'adapter à des enjeux professionnels ».
      Elle est affectée d'un coefficient 5.
      Pour les candidats bénéficiant du CCF, l'épreuve comporte 5 CCF.
      Le CCF1 correspond à l'unité 7-1 (U7-1). Le CCF2 correspond à l'unité 7-2 (U7-2). Le CCF3, le CCF4 et le CCF5 correspondent à l'unité 7-3 (U7-3).
      Pour les candidats hors CCF :
      Il s'agit d'une épreuve ponctuelle terminale pratique et orale.
      Elle a une durée de 30 minutes.
      Les examinateurs sont :
      ― un enseignant de SESG/économie sociale et familiale ou un enseignant d'éducation socioculturelle ;
      ― un professionnel du secteur (*).

      (*) L'absence de professionnel ne peut rendre opposable la validité de l'épreuve.


Fait le 22 août 2011.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer


Nota. ― Les annexes II b et II c sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris. Elle est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

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