Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) (rectificatif)

NOR : DEVA1122748Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/11/DEVA1122748Z/jo/texte
JORF n°0210 du 10 septembre 2011
Texte n° 12

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 2011, édition électronique, texte n° 9, et édition papier, page 14795 :
    Au paragraphe C du I de l'annexe, au lieu de :


    LICENCE ET CERTIFICATS
    théoriques obtenus
    selon les arrêtés
    du 31 juillet 1981

    EXPÉRIENCE
    (nombre total
    d'heures de vol)


    AUTRES CONDITIONS


    LICENCES FCL 2
    obtenues en remplacement
    et conditions
    (le cas échéant)


    SUPPRESSION
    des conditions



    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    (5)


    Brevet et licence de pilote professionnel hélicoptère et qualification de vol aux instruments associée ou brevet et licence de pilote de ligne avec des privilèges restreints

    ¹ 500 heures en tant que CDB sur hélicoptère monopilote

    Aucune

    CPL/IR (H) avec qualifications de type restreintes aux hélicoptères monopilotes

    Obtenir une qualification de type sur hélicoptère multipilote conformément aux dispositions du FCL 2.240

    (h)


    Lire :


    LICENCE ET CERTIFICATS
    théoriques obtenus
    selon les arrêtés
    du 31 juillet 1981

    EXPÉRIENCE
    (nombre total
    d'heures de vol)


    AUTRES CONDITIONS


    LICENCES FCL 2
    obtenues en remplacement
    et conditions
    (le cas échéant)


    SUPPRESSION
    des conditions



    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    (5)


    Brevet et licence de pilote professionnel hélicoptère et qualification de vol aux instruments associée ou brevet et licence de pilote de ligne avec des privilèges restreints

    ¹ 500 heures en tant que CDB sur hélicoptère monopilote

    Aucune

    CPL/IR (H) avec qualifications de type restreintes aux hélicoptères monopilotes

    Obtenir une qualification de type sur hélicoptère multipilote conformément aux dispositions du FCL 2.240

    (h)


    Au paragraphe D du I de l'annexe, au lieu de :


    LICENCE ET CERTIFICATS
    théoriques obtenus
    selon les arrêtés
    du 31 juillet 1981

    EXPÉRIENCE
    (nombre total
    d'heures de vol)


    AUTRES CONDITIONS


    LICENCES FCL 2
    obtenues en remplacement
    et conditions
    (le cas échéant)


    SUPPRESSION
    des conditions



    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    (5)


    Brevet et licence de pilote privé hélicoptère et qualification de vol aux instruments associée

    ¹ 70 heures de vol aux instruments

    Détenir la qualification vol de nuit

    PPL (H)/IR (H)

     

    (o)


    Lire :


    LICENCE ET CERTIFICATS
    théoriques obtenus
    selon les arrêtés
    du 31 juillet 1981

    EXPÉRIENCE
    (nombre total
    d'heures de vol)


    AUTRES CONDITIONS


    LICENCES FCL 2
    obtenues en remplacement
    et conditions
    (le cas échéant)


    SUPPRESSION
    des conditions



    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    (5)


    Brevet et licence de pilote privé hélicoptère et qualification de vol aux instruments associée

    ¹ 70 heures de vol aux instruments

    Détenir la qualification vol de nuit

    PPL (H)/IR (H)

     

    (o)

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,4 Ko
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