Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 fixant l'organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

NOR : DEFK1123919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/17/DEFK1123919A/jo/texte
JORF n°0209 du 9 septembre 2011
Texte n° 6
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié fixant l'organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrête :


  • L'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au paragraphe V :
    Au lieu de :
    « Le jury du concours est composé comme suit :
    ― un médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'Ecole d'application du service de santé des armées ou le commandant de l'Ecole du personnel paramédical des armées, président ;
    ― un MITHA du corps des directeurs de soins, vice-président ;
    ― un médecin, chef de service d'un hôpital d'instruction des armées ;
    ― un officier supérieur du corps technique et administratif du service de santé des armées ;
    ― un MITHA, cadre supérieur de santé, par filière professionnelle concernée ;
    ― un directeur des soins chargé de la direction d'un institut de formation des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
    Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas d'égal partage, le président a voix prépondérante. »,
    Lire :
    « Le jury du concours est composé comme suit :
    ― un médecin-chef ou médecin chef adjoint d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur ou directeur adjoint de l'Ecole du Val-de-Grâce ou le commandant ou commandant en second de l'Ecole du personnel paramédical des armées, président ;
    ― un MITHA du corps des directeurs de soins, vice-président ;
    ― un médecin, chef de service d'un hôpital d'instruction des armées ;
    ― un officier supérieur du corps technique et administratif du service de santé des armées ;
    ― un MITHA, cadre supérieur de santé, par filière professionnelle concernée.
    Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas d'égal partage, le président a voix prépondérante.»


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 août 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
du service de santé des armées,
R. Tymen

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