Arrêté du 16 août 2011 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

NOR : DEFM1124538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/16/DEFM1124538A/jo/texte
JORF n°0209 du 9 septembre 2011
Texte n° 5
Version initiale


Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 1er juin 2011 modifié portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre),
Arrête :


  • A l'article 17 de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé, le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
    « IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Marchandeau et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à Mme Frédérique Neau-Dufour, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, dans la limite de ses attributions. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 août 2011.


R. Enfrun

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 144,3 Ko
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