Décision n° 2011-653 du 6 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

NOR : CSAC1123976S
JORF n°0207 du 7 septembre 2011
Texte n° 73
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-147 du 5 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la décision n° 2008-147 du 5 février 2008 susvisée les annexes suivantes :



    • « A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Secteur d'implantation : Marseille.
      Fréquence : 104,8 MHz.
      Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : ― 4 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E I V (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Secteur d'implantation : Marseille.
      Fréquence : 104,8 MHz.
      Adresse du site : tunnel du Vieux-Port, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E V (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Secteur d'implantation : Marseille.
      Fréquence : 104,8 MHz.
      Adresse du site : tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E V I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Secteur d'implantation : Marseille.
      Fréquence : 104,8 MHz.
      Adresse du site : tunnel de La Major, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    • 2
      La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 6 juillet 2011.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

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