Arrêté du 31 août 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : APPD1123750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/31/APPD1123750A/jo/texte
JORF n°0207 du 7 septembre 2011
Texte n° 37

Version initiale


La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 mai 2011 et du 1er juillet 2011,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    V

    Maçon spécialisé en pierre calcaire

    232s

    5 ans

    Chambre de métiers du Lot

    IV

    Enlumineur

    132

    5 ans

    Institut supérieur européen de l'enluminure et du manuscrit (ISEEM)

    IV

    Second d'exploitation serriste

    211w

    5 ans

    Centre méditerranéen de formation aux métiers du maraîchage (CMFMM)

    IV

    Fleuriste (BTM)

    211w

    4 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

    IV

    Berger vacher transhumant

    212t

    5 ans

    Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Hautes-Pyrénées ; centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Pyrénées-Atlantiques

    IV

    Responsable point de vente produits de la mer

    213w

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (CCIM) - Pôle INNOMER

    IV

    Technicien jardins espaces verts

    214r

    3 ans

    Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)

    IV

    Technicien du cadre bâti

    230t

    3 ans

    Lycée Pierre Mendès France - GRETA Est Bretagne

    IV

    Maquettiste infographiste multimédia

    322t

    5 ans

    CNA-CEFAG, AUTOGRAF

    IV

    Technicien éclairagiste sonorisateur du tourisme réceptif

    323
    335t

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Millau Sud-Aveyron

    IV

    Enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

    333t

    5 ans

    Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Délégation à la sécurité et à la circulation routières

    IV

    Animateur loisirs tourisme

    335t

    3 ans

    Ecole klaxon rouge

    IV

    Conseiller de vente en parfumerie et cosmétique

    336w

    5 ans

    Groupe service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente (SIADEP) ; chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon

    III

    Gestionnaire qualité sécurité environnement

    200r
    221r
    223r

    3 ans

    Royer Robin associés

    III

    Responsable de conduite de cultures protégées

    211w

    5 ans

    Centre méditerranéen de formation aux métiers du maraîchage (CMFMM)

    III

    Conducteur de travaux - bâtiment et travaux publics - tous corps d'Etat

    230p

    2 ans

    Centre de formation permanente de l'association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays)

    III

    Créateur de mode lingerie-corsetterie

    240

    5 ans

    FORMAMOD

    III

    Conducteur de travaux en équipement électrique

    255s

    2 ans

    Centre de formation permanente de l'association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays)

    III

    Webmestre

    320v

    5 ans

    Lycée privé catholique Saliège

    III

    Maquettiste infographiste

    322t

    5 ans

    Graphisme et communication

    III

    Preneur de son

    323

    5 ans

    School of Audio (SAE) France

    III

    Régisseur spécialisé de spectacle, option plateau, lumière, son

    323p

    5 ans

    Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle

    III

    Technicien audiovisuel

    323w

    5 ans

    ESRA Bretagne

    III

    Assistant sécurité réseau et help desk

    326r

    3 ans

    CFAS European Training Center

    III

    Intégrateur de médias interactifs

    326t

    5 ans

    CNA-CEFAG, AUTOGRAF

    III

    Accompagnateur en insertion professionnelle

    332t

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Rouen

    III

    Formateur d'adultes (DUFA)

    333t

    5 ans

    Université d'Avignon et des pays de Vaucluse ; université de Lille-I ; université de Lille-III ; université du Maine Le Mans-Laval ; université de Nancy-II ; université de Picardie Jules Verne ; université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

    III

    Dirigeant d'entreprise de sécurité privée

    344t

    4 ans

    JPM conseil

    II

    Chef de projet en ingénierie de l'éducation à l'environnement (éco-interprète)

    213

    3 ans

    Centre permanent d'initiative pour l'environnement (CPIE) Bresse du Jura

    II

    Styliste, option designer textile et option modélisme

    242n

    3 ans

    Institut de développement des arts appliqués (IDAA) - LISAA

    II

    Conseiller financier

    313w

    5 ans

    Softec avenir formation

    II

    Responsable de la gestion des ressources humaines

    315p

    5 ans

    Groupe institut de gestion sociale (IGS)

    II

    Designer graphique

    320v

    3 ans

    Ecole supérieure des arts modernes - ESAM design

    II

    Monteur-truquiste en numérique d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

    323
    132f

    5 ans

    Académie internationale des arts - Ecole supérieure libre d'études cinématographiques (ESEC)

    II

    Adjoint à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

    323v

    5 ans

    Académie internationale des arts - Ecole supérieure libre d'études cinématographiques (ESEC)

    II

    Adjoint à la réalisation d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

    323v

    5 ans

    Académie internationale des arts - Ecole supérieure libre d'études cinématographiques (ESEC)

    II

    Responsable formation et développement des compétences

    333n

    5 ans

    CESI

    II

    Responsable de formation (DURF)

    333p

    3 ans

    Université d'Angers ; université de Picardie Jules Verne ; université Paris Descartes ; université de Strasbourg (Marc Bloch)

    II

    Responsable d'unité opérationnelle de la gendarmerie

    344p

    5 ans

    Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - direction générale de la gendarmerie nationale

    I

    Manager d'entreprise ou de centre de profit

    310m

    5 ans

    Institut de formation aux affaires et à la gestion (IFAG)

    I

    Manager de système qualité sécurité environnement (QSE)

    310p

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) - BEM Bordeaux Management School

    I

    Manager de la chaîne logistique - supply chain manager

    311p

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) - BEM Bordeaux Management School

    I

    Expert en gestion globale des risques

    313r

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) - BEM Bordeaux Management School

    I

    Responsable en management et direction des ressources humaines

    315n

    5 ans

    Groupe institut de gestion sociale (IGS)

    I

    Manager de la communication numérique

    320
    326

    2 ans

    Association Léonard de Vinci - Institut de l'internet et du multimédia (IIM)

    I

    Expert en informatique et systèmes d'information

    326n

    4 ans

    EPSI

    I

    Expert en informatique et systèmes d'information

    326n

    5 ans

    Ecole supérieure d'informatique (SUPINFO Paris)

    I

    Responsable en management et marketing des industries de la santé

    331n

    5 ans

    Groupe institut de gestion sociale (IGS) - Institut de management des industries de la santé (IMIS)

    I

    Manager en hôtellerie internationale

    334m

    3 ans

    Groupe ESSEC


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Spécialiste prestations santé prévoyance

    313t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)

    Assistant moniteur motonautique

    335t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport - Fédération française motonautique (FFM)


  • A l'article 1er de l'arrêté 3 décembre 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle
    (arrêté du 3 décembre 2010)

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle
    (modifié)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Directeur de projets de communication

    Responsable de projets marketing et communication

    Etudes supérieures appliquées aux affaires (ESA3)


  • La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 août 2011.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
des politiques de formation et du contrôle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Morel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 241 Ko
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