Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - volet 2 »

NOR : PRMX1124241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/5/PRMX1124241A/jo/texte
JORF n°0207 du 7 septembre 2011
Texte n° 1

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2011.

François Fillon

(1) Le cahier des charges de l'action "Ville de demain" est consultable sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ et sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations à l'adresse suivante : http://www.caissedesdepots.fr/.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 152,8 Ko
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