Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 29 août 2011, est approuvée une liste de biens relevant du b du II de l'article 7 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011.
Centre bus de Lagny :
Référence cadastrale : EB 7 ;
Superficie : 11 191 mètres carrés ;
Adresse cadastrale : 18 et 20, rue des Pyrénées, 75020 Paris ; 9, rue des Maraîchers, 75020 Paris ; 67, rue de Lagny, 75020 Paris.Liens relatifs
Arrêté du 29 août 2011 portant approbation d'une liste de biens établie en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts de biens entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP