Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes

NOR : AGRT1120139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/5/AGRT1120139A/jo/texte
JORF n°0192 du 20 août 2011
Texte n° 34

Version initiale


La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du Pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;
Après avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain »,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    1° L'article 88 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 88. - Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "MULTI” sous forme de combinaisons unitaires :
    « ― de quatre chevaux, dénommées "MULTI en 4” ;
    « ― de cinq chevaux, dénommées "MULTI en 5” ;
    « ― de six chevaux, dénommées "MULTI en 6” ;
    « ― de sept chevaux, dénommées "MULTI en 7”.
    « Quel que soit le nombre de chevaux choisis par le parieur, il est fixé un seul et même enjeu minimum pour les combinaisons unitaires de ce mode de pari.
    « Les parieurs peuvent également enregistrer leurs paris "MULTI” sous forme de formules dites : "combinées” ou "champ” selon les dispositions de l'article 93-1 ci-dessous. »
    2° Au 1 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
    « Les formules combinées "MULTI en 4” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 4” combinant entre eux quatre à quatre un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
    « Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :


    K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3)
    24


    combinaisons unitaires "MULTI en 4”. »
    3° Au 2 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
    « Les formules combinées "MULTI en 5” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 5” combinant entre eux cinq à cinq un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
    « Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :


    K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4)
    120


    combinaisons unitaires "MULTI en 5”. »
    4° Au 3 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
    « Les formules combinées "MULTI en 6” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 6” combinant entre eux six à six un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
    « Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :


    K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4) × (K ― 5)
    720


    combinaisons unitaires "MULTI en 6”. »
    5° Au 4 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants :
    « Les formules combinées "MULTI en 7” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 7” combinant entre eux sept à sept un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
    « Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :


    K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4) × (K ― 5) × (K ― 6)
    5 040


    combinaisons unitaires "MULTI en 7”. »


  • Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2011.


  • Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2011.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le sous-directeur
du développement durable et du cheval,
P. Falcone
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
G. Gaubert

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