Arrêté du 2 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 août 2011 :
    M. LE BARBÉ (Julien, Jacques, Roger, Ghislain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal COURTIER, Jean-Yves BERGEAUD, Julien COURTIER et Christophe VIELPEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).
    Le retrait de M. COURTIER (Pascal, Daniel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal COURTIER, Jean-Yves BERGEAUD, Julien COURTIER et Christophe VIELPEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal COURTIER, Jean-Yves BERGEAUD, Julien COURTIER et Christophe VIELPEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « COURTIER, BERGEAUD, VIELPEAU, LE BARBÉ, notaires associés ».

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