Arrêté du 18 juillet 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :


    1er octobre 2011


    Mme Isabelle LEGOUX, épouse JARRIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.


    31 décembre 2011


    Mme Annie GRUOT-DABIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
    Mme Françoise SYMONEAUX, épouse FROMENT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.


    1er janvier 2012


    M. Romain BRUNHES, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
    Mme Danielle CHERBONNEL, conseillère à la cour d'appel de Caen.
    M. Jean MERVELET, vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal.
    Mme Véronique NADAL, conseillère à la cour d'appel de Paris.
    Mme Monique SOUILHAT, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
    M. Bernard TRAVIER, auditeur à la Cour de cassation.


    31 janvier 2012


    M. Joël DENIS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
    M. Jean-Claude SEPTE, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.


    1er février 2012


    M. Didier CHALUMEAU, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
    Mme Agnès ZISSMANN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.


    1er avril 2012


    M. Denis CATHERINE, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen.

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