Arrêté du 7 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

NOR : DEFH1116965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/7/DEFH1116965A/jo/texte
JORF n°0166 du 20 juillet 2011
Texte n° 2
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 7 juillet 2011, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.
    Le nombre total des postes offerts au concours précité est fixé à 33.
    L'organisation de ce concours sur titres est confiée au centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon.
    Le CMG de Lyon recrute pour le compte des neuf hôpitaux d'instruction des armées (HIA), pour l'Institution nationale des invalides (INI) et pour l'Office national des anciens combattants (ONAC). Les postes sont à pourvoir selon la localisation géographique suivante :

    ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
    après réussite au recrutement, ville et département
    NOMBRE DE POSTES
    HIA Val-de-Grâce ― Paris (75)
    2
    HIA Percy ― Clamart (92)
    3
    HIA Bégin ― Saint-Mandé (94)
    2
    HIA Laveran ― Marseille (13)
    2
    HIA Desgenettes ― Lyon (69)
    3
    HIA Clermont Tonnerre ― Brest (29)
    2
    HIA Legouest ― Metz (57)
    2
    HIA Sainte-Anne ― Toulon (83)
    3
    ONAC ― EHPAD (1) ― Anse (69)
    1
    ONAC ― EHPAD ― Barbazan (31)
    1
    ONAC ― EHPAD ― Boulogne-Billancourt (92)
    1
    ONAC ― EHPAD ― Saint-Gobain (02)
    1
    INI ― Paris (75)
    10
    Total général
    33
    (1) EHPAD : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

    En outre, 3 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ces postes sont répartis selon la localisation géographique suivante :

    ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
    après réussite au recrutement, ville et département
    NOMBRE DE POSTES
    HIA Robert Picqué ― Bordeaux (33)
    2
    INI ― Paris (75)
    1
    Total général
    3

    Le recrutement au titre des emplois réservés s'effectue à la suite d'une procédure d'inscription sur une liste d'aptitude, conformément aux dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
    A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense et des anciens combattants en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
    A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
    La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au lundi 5 septembre 2011 à 12 heures, terme de rigueur, heure de Paris.
    Les candidats peuvent retirer un dossier selon les modalités suivantes :
    ― par voie postale : les candidats joignent à leur demande une enveloppe format A4 affranchie à 2,30 € et libellée à leurs nom et adresse, auprès du centre ministériel de gestion de Lyon, division recrutement et formation, quartier Général-Frère, BP n° 41, 69998 Lyon Cedex 7 ;
    ― sur place en se présentant : au CMG de Lyon, à l'adresse précitée, du lundi au jeudi, de 8 heures à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures ; le vendredi, de 8 heures à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 heures ;
    ― par internet : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr, soit pour télécharger un dossier d'inscription ainsi que sa notice explicative, soit pour une préinscription en ligne.
    L'inscription en ligne et le téléchargement du dossier d'inscription à partir du site internet du ministère de la défense ( http://www.concours-civils.defense.gouv.fr) sont définitivement clos le lundi 5 septembre 2011, à 12 heures, heure de Paris.
    La date limite de clôture des inscriptions est fixée au lundi 19 septembre 2011 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
    Les candidats doivent prendre leur disposition afin que leur dossier complet parvienne aux destinataires dans les délais.
    Les candidats qui se sont préinscrits en ligne sur internet sont considérés inscrits seulement à la réception, par le CMG de Lyon, des pièces obligatoires composant leur dossier.
    Tout dossier incomplet ou mal libellé est rejeté. Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au lundi 19 septembre 2011 inclus ou parvenant dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste est refusé.
    L'épreuve orale d'admission se déroule à Lyon à compter du lundi 17 octobre 2011.
    Les candidats sont convoqués par le CMG de Lyon, en temps opportun, pour subir l'épreuve orale d'admission. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    Les lauréats du concours doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 162,1 Ko
Retourner en haut de la page