Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel

NOR : AGRE1117357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/1/AGRE1117357A/jo/texte
JORF n°0162 du 14 juillet 2011
Texte n° 32
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment sa quatrième partie et sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 15 décembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 février 2011,
Arrête :


  • Le référentiel de diplôme de la spécialité « productions aquacoles » est fixé dans l'annexe du présent arrêté.


  • L'arrêté du 26 juillet 2000 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » est abrogé.


  • Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2011.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay


Nota. ― L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site : www.chlorofil.fr.

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